signification légale

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• SIGNIFICATION — s. f. Ce que signifie une chose. Dites mot la signification de ces hiéroglyphes, de ce symbole. La signification d un mot. Ce mot a plusieurs significations. Verbe pris dans sa signification active, dans sa signification passive. Mot pris dans sa …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• SIGNIFICATION — n. f. Ce que signifie une chose, sens attaché à une chose. La signification d’un mot. Ce mot a changé de signification, a plusieurs significations. Dites moi la signification de ce symbole. Il désigne aussi, en termes de Procédure, la… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Heure légale — ● Heure légale heure avant ou après laquelle certains actes juridiques ne peuvent être accomplis (signification, perquisition, etc.) ; synonyme de temps légal …   Encyclopédie Universelle

• dénonciation — [ denɔ̃sjasjɔ̃ ] n. f. • v. 1260; lat. denuntiatio → dénoncer I ♦ 1 ♦ Vx Action de dénoncer, de faire savoir officiellement. ⇒ avis. 2 ♦ Annonce de la fin d un accord. ⇒ annulation, rupture. Dénonciation d un traité, d un armistice. 3 ♦ Dr.… …   Encyclopédie Universelle

• SCIENCES HUMAINES — L’expression «sciences humaines» est, en France, une façon usuelle de nommer les études de psychologie et de sociologie. Depuis la Seconde Guerre mondiale, elle a remplacé l’ancienne appellation de «sciences morales». En 1942, l’ouvrage de… …   Encyclopédie Universelle

• INTIMER — v. a. Déclarer, faire savoir, signifier avec autorité. On lui intima l ordre de partir.   Il se dit particulièrement, dans la Pratique, en parlant D une signification légale. Il lui a fait intimer la vente de ses meubles.   Il signifie aussi,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Agence indépendante du gouvernement des États-Unis — Une agence indépendante du gouvernement des États Unis (en anglais Independent agencies of the United States Government) est une agence de la branche exécutive du gouvernement fédéral des États Unis (quelques unes dépendent de la branche… …   Wikipédia en Français

• Agence indépendante du gouvernement fédéral des États-Unis — Agence indépendante du gouvernement des États Unis Une agence indépendante du gouvernement des États Unis (en anglais Independent agencies of the United States Government) est une agence de la branche exécutive du gouvernement fédéral des États… …   Wikipédia en Français

• Agences indépendantes (Etats-Unis) — Agence indépendante du gouvernement des États Unis Une agence indépendante du gouvernement des États Unis (en anglais Independent agencies of the United States Government) est une agence de la branche exécutive du gouvernement fédéral des États… …   Wikipédia en Français

• Agences indépendantes du gouvernement des Etats-Unis — Agence indépendante du gouvernement des États Unis Une agence indépendante du gouvernement des États Unis (en anglais Independent agencies of the United States Government) est une agence de la branche exécutive du gouvernement fédéral des États… …   Wikipédia en Français

• Agences indépendantes du gouvernement fédéral — Agence indépendante du gouvernement des États Unis Une agence indépendante du gouvernement des États Unis (en anglais Independent agencies of the United States Government) est une agence de la branche exécutive du gouvernement fédéral des États… …   Wikipédia en Français